Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de l’Atelier SFR
janvier 2010

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci- après « les Conditions d’Utilisations » régissent l’utilisation de l’Atelier SFR, ci après dénommé le « Service ».
Ce Service est édité par la © Société Française de Radiotéléphone (SFR) SA au capital social de 3.423.265.598,40 €, immatriculée 343 059 564 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 343 059 564 . Siège administratif : SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense.

 

L’utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes.
Les dispositions des Conditions Générales d’Abonnement souscrites pour l’ouverture de la ligne mobile ou fixe de l’utilisateur, non contradictoires avec les présentes, demeurent pleinement applicables.
SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisations.

Article 1 - Présentation du Service
L’Atelier SFR est un Service qui permet de présenter les innovations SFR et de les tester auprès des utilisateurs du Service afin de recueillir leurs commentaires et de les intégrer dans le processus d’innovation.
Le Service « Atelier SFR » est accessible via le site internet http://atelier.sfr.fr, ci-après « le Site » et sera accessible via le portail Wap Vodafone Live ! dans SFR & Moi, Rubrique Découvrir, via l’iPhone et Ghone

Article 2 -  Accès au Service
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure, cliente SFR (SFR mobile,  fixe et neufbox de SFR), et cliente non SFR ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour une utilisation optimale du Site il est préférable d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.
L’accès au Service depuis le portail Vodafone Live ! de SFR pourra se faire depuis tout mobile SFR compatible, l’accès au Service iPhone se fera depuis un mobile iPhone 3G/3Gs et l’accès au Service Gphone, se fera depuis un mobile Android. Il est néanmoins recommandé de disposer d’un mobile 3G/3G+ afin de bénéficier d’une utilisation optimale du site Wap.

Article 3 - Inscription au Service
L’accès aux rubriques « Thèmes, Partenaires, Bêta tests, Idées, Le Mag, A Propos » de l’Atelier SFR sont ouverts aux clients SFR et non SFR.

La participation et l’inscription aux Bêta tests, la publication de commentaires et d’idées, le vote sur du contenu ou des commentaires nécessitent d’être inscrits au site de l’Atelier SFR.

L’attribution d’une note, le dépôt d’un commentaire, l’appréciation d’un commentaire ou l’inscription et la participation à un Bêta- test, nécessitent une inscription au Service et la création d’un compte personnel, accessible depuis la rubrique Mon compte.
L’inscription au Service peut se faire depuis le Site,  ou depuis son mobile via le portail Vodafone Live !.
Lors de son inscription sur le Site, l’utilisateur se verra proposer plusieurs modes de connexion en fonction de son statut :
-    Je suis client SFR (Mobile,  neufbox de SFR, ou Fibre)
-    Je ne suis pas client SFR
-    Je crée un compte avec OpenId
Si vous êtes client non SFR, vous devrez renseigner obligatoirement les champs suivants :
-    Nom utilisateur
-    Adresse e-mail valide
-    Mot de passe
-    Titre
-    Sexe
-    Nom/Prénom
-    Date de naissance
-    Adresse (code postale, ville)
Vous pourrez ajouter de façon facultative une photo (au format jpg, jpeg, png, gif, d’une taille de 10Mo maximum), le métier, l’url du site web, numéro du mobile et du fixe, du fournisseur d’accès internet).
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail indiqué. Pour finaliser l’inscription à l’Atelier SFR, vous devrez valider les présentes Conditions d’Utilisations de l’Atelier SFR.
Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qu’il aura préalablement enregistré au moment de son inscription.
Si vous êtes client SFR, le client se rend sur la page d’authentification de SFR. Il rentre son numéro de mobile, s’il est client SFR mobile ou son identifiant en sfr.fr s’il est client neufbox de SFR. Le client  devra également indiquer  son mot de passe.
Le client devra ensuite choisir un nom d’utilisateur. Le client verra les champs remplis et devra les valider
L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe.
Il  s’engage à informer immédiatement SFR de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou atteinte à la sécurité.
Les présentes Conditions d’Utilisation devront être acceptées au moment de l’inscription.
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut être ouvert qu’un (1) seul compte par numéro de téléphone mobile/personne

Article 4 – Fonctionnalités
Ce Service propose six rubriques :

1. Thèmes
2. Bêta tests 
3. Le Mag
4. Partenaires
5. Idées
6. Les Alertes

1. les Thèmes

Les thèmes ont pour objectif de regrouper autour d’un même sujet tous les contenus proposés par l’Atelier, à la fois les contenus en cours, et les contenus archivés.

L’Atelier SFR a crée seize thèmes :
3D
Mes contenus perso
Jeux (dont pervasif, serious games, …)
Green
Bien être & santé
Voix
Géolocalisation
Nouveaux objets (dont robotique)
Domotique et foyer (dont sécurité)
TV
Transport & tourisme
Edition électronique
Nouvelles interfaces (dont haptiques, multitouch ...)
Communautaire
Messagerie
Musique

2. Les Bêta tests

Dans cette rubrique les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à des Bêta tests, c'est-à-dire à des tests de produits ou de services, avant leur commercialisation ou venant tout juste d’être commercialisés.
Plusieurs modes d’inscriptions existent :
-    inscription immédiate au Bêta test (seules les personnes éligibles pourront participer)
-    inscription au Bêta test avec mise en attente de validation définitive. Un e-mail sera envoyé et permettra de valider ou de refuser l’inscription
-    inscription au Bêta test en passant par un questionnaire de pré-inscription ou non et ensuite un e-mail de confirmation est envoyé et permettra de valider ou de refuser l’inscription

En plus de l’inscription au Bêta test, les membres peuvent interagir et donner leur avis sur les idées de plusieurs manières :
-    en votant : les Utilisateurs ont la possibilité de voter pour des concepts en attribuant le nombre d’étoile de leur choix. Plus le nombre d’étoiles est important, plus la note est élevée
-    en postant des commentaires : en écrivant et publiant leurs commentaires dans l’espace prévu à cet effet
-    en appréciant les commentaires des autres Utilisateurs en cliquant sur la flèche verte pour un effet positif ou sur la flèche rouge pour un effet négatif

Les commentaires postés font l’objet d’une modération. De ce fait il pourrait exister un décalage entre le moment où le membre a posté le commentaire et le moment où il apparaît sur le Site.

Les Bêta tests peuvent-être illimités en terme de quantité (sous la condition d’être éligible au Bêta test) ou limité. Il est précisé que l’accès à ces Bêta tests est soumis à des conditions d’utilisations et que toutes les personnes qui s’y inscrivent ne seront pas systématiquement retenues.

Certains Bêta tests seront réservés aux membres  clients SFR (mobile et/ouneufbox de SFR)
Chaque Bêta test fera l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques qui définiront l’objet du Bêta test, ainsi que les conditions et modalités d’utilisation du produit ou du service testé.
A la fin du Bêta test, et occasionnellement en milieu de Bêta test,  les Utilisateurs inscrits se verront systématiquement envoyer un questionnaire (par e-mail) visant à récolter leur avis/opinions, ci-après « les Données » sur le service ou produit qu’ils ont pu tester pendant la durée du Bêta test. Ces Données seront ensuite traitées et s’ajouteront aux critères utilisés pendant la durée du Bêta test.

3. Les Idées

Les Idées sont des concepts innovants, venant soit du processus d’innovation interne SFR soit des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent interagir et donner leur avis sur ces idées de plusieurs manières :
-    en votant : les Utilisateurs ont la possibilité de voter pour ces concepts en attribuant le nombre d’étoile de leur choix. Plus le nombre d’étoiles est important, plus la note est élevée
-    en postant des commentaires : en écrivant et publiant son commentaire dans l’espace prévu à cet effet
-    en appréciant les commentaires des autres Utilisateurs en cliquant sur la flèche verte pour un effet positif ou sur la flèche rouge pour un effet négatif

Les commentaires postés font l’objet d’une modération. De ce fait, il pourrait exister un décalage entre le moment où le membre a posté le commentaire et el moment où il apparaît sur le Site.

La Boite à Idées

4. Le Mag
Dans cette rubrique les Utilisateurs pourront trouver des informations sur l’innovation dans le domaine des nouvelles technologies et notamment celui des Telecoms.
Les Utilisateurs peuvent interagir et donner leur avis sur ces idées de plusieurs manières :

-    en votant : les Utilisateurs ont la possibilité de voter pour ces concepts en attribuant le nombre d’étoile de leur choix. Plus le nombre d’étoiles est important, plus la note est élevée
-    en postant des commentaires : en écrivant et publiant son commentaire dans l’espace prévu à cet effet
-    en appréciant les commentaires des autres Utilisateurs en cliquant sur la flèche verte pour un effet positif ou sur la flèche rouge pour un effet négatif

Les commentaires postés font l’objet d’une modération. Ainsi, il pourrait exister un décalage entre le moment où le membre a posté le commentaire et le moment où il apparaît sur le site.
L’administrateur pourra accorder parmi les Utilisateurs de l’Atelier SFR, un statut VIP. Ce statut permettra à ce membre de proposer des articles. Les articles proposés par les membres VIP seront systématiquement modérés par l’administrateur et publiés si jugés pertinents. En fonction du degré d’intervention de l’Atelier SFR sur l’article proposé, l’Utilisateur au statut VIP pourra être noté comme « auteur » ou « inspiré par ».

Les commentaires

Les Utilisateurs pourront dans leur commentaire ajouté :
-    des photos (png, jpg, jpeg, gif)
-    des documents
-    des url
L’Atelier SFR se réserve le droit de limiter la capacité de stockage de chaque membre.

5. Mon compte

Cette rubrique est accessible à tous les Utilisateurs inscrits au Service.
La rubrique regroupe :
-    l’ensemble des données personnelles
-    le nombre total de points total accumulés depuis l’inscription au Service
-    la liste des Bêta tests et des idées auxquels les Utilisateurs sont inscrits
-    la liste des Idées et des idées auxquels les Utilisateurs sont inscrits
-    la fonction « Suivre cet utilisateur » permet de suivre un utilisateur et d’être averti de la mise en ligne d’un commentaire par cet utilisateur

6. Les alertes
L’Atelier SFR propose à tous les Utilisateurs d’être alertés de nouvelles mises en ligne de contenu. En allant sur chaque page d’un contenu, l’Utilisateur pourra suivre soit la rubrique, soit un contenu spécifique de la rubrique.

Article 5 - Conditions tarifaires et facturation
L’inscription au Service est gratuite.
Certains Bêta tests (prototypes à forte valeur) peuvent nécessiter la demande d’un chèque de caution. Les chèques ne sont pas encaissés et sont rendus sous huit jours après réception du produit faisant l’objet du Bêta test dans le même état qu’au moment de l’envoi. Si le produit n’est pas renvoyé ou est renvoyé dans un état dégradé, le chèque caution sera encaissé. Ce Service est gratuit hors coût de connexion.

Ainsi, le Service est accessible depuis le site Internet au coût d’une connexion Internet ou depuis le portail Vodafone live ! de SFR au coût d’une connexion Wap, conformément au plan tarifaire de chaque Utilisateur.

Article 6 – Charte d’utilisation

L’Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les textes utilisés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L'Utilisateur s’engage à rester courtois et à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.
L'Utilisateur s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d’une participation n’engage à aucun titre la responsabilité de SFR.
L'Utilisateur s'interdit de diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
L'Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée susceptible d’endommager le matériel des autres participants.
Sur les Forums où les contenus sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des Utilisateurs, SFR se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos avant, pendant et après leur diffusion. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que SFR pourra retirer tout contenu manifestement illicite. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’écouler quelques minutes avant la publication d’un message.
Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur., les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (tel, msn, nom, adresse, icq,…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n’étant pas limitative.
Seront notamment exclus les pseudos ayant une connotation négative et discriminatoire  (ex : anti « X », anti « Y »,…). De même que les pseudo ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités. La modération des messages et des pseudos est effectuée 7j/7 de 9h à minuit.
Le modérateur s’assure, avant la publication, que la contribution porte bien sur le thème du débat traité dans le forum, qu’elle n’est pas hors sujet, et qu’elle est conforme aux règles des présentes conditions.
L’Utilisateur est également informé que si SFR est alerté par quelque moyen que ce soit de l’illicéité ou de la non-conformité par rapport aux présentes Conditions d’Utilisation, d’un message diffusé ou importé dans le cadre de l’utilisation du Service, SFR pourra retirer le message, suspendre l’accès au service et remettre ledit message aux autorités chargées de faire respecter la loi. Dans ce cas, SFR se réserve la possibilité de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Service.


Article  7- Sécurité

Dans le cadre de son accès à l’Atelier SFR sur le Site, il est expressément rappelé à l'Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
L'Utilisateur est informé que le Wap n'est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, SFR ne saurait être tenue pour responsable en cas d'atteinte à l'intégrité ainsi qu'à la confidentialité des contenus échangés.


Article  8 – Résiliation

Si l'Utilisateur souhaite résilier son compte sur le Service, il doit se rendre dans la rubrique « Mon Compte » et procéder à la suppression de son compte. Il perd par conséquent son statut de membre et la possibilité de participer, voter ou poster des commentaires. Il continuera en revanche à avoir accès au site.
SFR peut être amené à clôturer le compte d’un membre en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur continuera à avoir accès au site mais perdra tout droit d’inscription et donc de participation.
Pendant la période où le Service n’est ouvert qu’aux clients SFR, l'inscription au Service est résiliée de plein droit en cas d'expiration ou de résiliation avec ou sans portabilité du numéro, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal dont elle constitue l'accessoire. L'Utilisateur est informé que s'il demande la portabilité de son numéro mobile, l'accès au Service sera fermé à compter de l'effectivité de la résiliation de son contrat SFR.

La résiliation de l'inscription au Service, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin au contrat principal.

Article  9 - Délivrance du Service
SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SFR s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans un délai de un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

Article 10  - Données à caractère personnel
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique

Elles sont utilisées par SFR, pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.

SFR est susceptible, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, d’exploiter ou de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :

• Clients Abonnés et non clients SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9

• Clients SFR La Carte : Service Clients SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9

• Clients Forfaits Bloqués SFR: Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9

De façon générale, SFR utilise des cookies et des fichiers GIF invisibles dans le but d'optimiser la performance et la fonctionnalité du Site, mais aussi de proposer aux Utilisateurs une navigation personnalisée, ainsi qu'un contenu et des offres répondant à leurs centres d'intérêt.

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Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Préférences "
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies


Article 11 – Propriété intellectuelle

SFR, est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisées au cours de l'exécution des présentes Conditions d’Utilisations. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Articles  12 - Liens vers d'autres sites
L’Atelier SFR peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.
SFR n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité. L'Utilisateur accepte que SFR ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

Article 13 - Litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit Français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.

INFORMATIONS EDITEUR

SFR : SA au capital de 1 345 144 260,15 euros.
Siège social : 42 Avenue de Friedland 75008 Paris

Siège administratif : 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense
Site Internet : http://www.sfr.fr

Téléphone : 01 71 07 07 07
R.C.S. de Paris 403 106 537
Code TVA intracommunautaire : FR 59 403 106 537
HEBERGEUR : SFR

Directeur de la publication : Eric FONTEIX
Editeur délégué : Eric FONTEIX
Responsable projet : Eric FONTEIX

Société Française du Radiotéléphone
SA au capital de 1 345 144 260,15 euros - RCS Paris 403 106 537
Siège social : 42 Avenue de Friedland 75008 Paris
Siège administratif : 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92915 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 71 07 07 07